Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre PHIL MARKET et ses clients professionnels, dans le cadre de ses activités d’exportation et de distribution de produits alimentaires.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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1. Identification du vendeur

PHIL MARKET
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse : 62 Avenue du Général Leclerc, 69140 Rillieux-la-Pape, France
SIREN : 890 225 139
SIRET : 890 225 139 00033
RCS : 890 225 139 R.C.S. Lyon
TVA intracommunautaire : FR37890225139
Email : support@philmarket.fr
Site : https://philmarket.fr

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires réalisées par PHIL MARKET auprès de clients professionnels (importateurs, distributeurs, grossistes, détaillants), en France et à l’international.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.

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3. Produits

PHIL MARKET commercialise notamment :

• Produits alimentaires secs (riz, sucre, lait en poudre, pâtes, farine, sel, conserves, etc.)

• Produits carnés (bœuf, buffle, porc, volaille, dinde)

• Produits de la mer (poissons congelés et produits halieutiques)

Les caractéristiques des produits sont communiquées à titre indicatif. Les visuels et descriptions ne sont pas contractuels.

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4. Commandes

Les commandes sont effectuées par devis, bon de commande ou accord écrit entre les parties.
Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite de PHIL MARKET.

PHIL MARKET se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

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5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) ou dans la devise convenue, hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Les frais de transport, de douane, d’assurance et autres frais annexes sont à la charge du client, sauf accord spécifique.

PHIL MARKET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

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6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou la facture.
Sauf accord contraire :

• Paiement par virement bancaire

• Acompte exigé avant expédition

• Solde payable avant ou à la livraison

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :

• Des pénalités de retard

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur

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7. Livraison

Les livraisons sont effectuées vers les ports d’Afrique de l’Ouest et réexportées vers les pays de l’hinterland par voie terrestre.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
PHIL MARKET ne saurait être tenue responsable des retards liés au transport, aux formalités douanières ou à des cas de force majeure.

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8. Transfert des risques

Les risques sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur, sauf stipulation contraire.

Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

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9. Réclamations

Toute réclamation concernant la conformité ou l’état des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

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10. Responsabilité

La responsabilité de PHIL MARKET est strictement limitée au montant de la commande concernée.
PHIL MARKET ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

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11. Force majeure

PHIL MARKET ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, conflit, pandémie, blocage logistique, etc.).

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire impérative.

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13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.